Déclaration d'achat au détail de métaux
01 janvier 2024

Pour rappel, n'oubliez pas d'effectuer votre télédéclaration de rachat de métaux ferreux et non ferreux. M3soft Pro prend en charge les évolutions 2024 de la télédéclaration des rachats de métaux.

"Toute personne physique ou morale se livrant à titre habituel à l'achat au détail de métaux ferreux et non ferreux est tenue de souscrire une déclaration, avant le 31/01 qui fait apparaître l'identité et l'adresse des vendeurs et le cumul annuel des achats effectués auprès de chacun de ces derniers.
A compter du 1er janvier 2018 cette déclaration doit obligatoirement être déposée par procédé informatique (article 89 A du CGI)."

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033612429/

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